Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Frico Déstocke (ci-après "le Vendeur") et toute personne (ci-après "le Client") passant une commande sur le site fricodestocke.com .
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou services proposés par le Vendeur .
Article 2 : Acceptation
La validation d'une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles .
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande .
Article 5 : Commande
Le Client commande en ligne à partir du catalogue. La commande est validée après le paiement. Un email de confirmation sera envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de fraude .
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les autres moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix .
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, conformément à notre "Politique d'Expédition". Les risques sont transférés au Client au moment de la réception des produits .
Article 8 : Droit de rétractation et garantie
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, conformément à notre "Politique de Retour et de Remboursement". Les produits sont garantis contre les vices cachés et les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande .
Article 10 : Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre "Politique de Confidentialité".
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges . Les tribunaux français sont compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos...) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite .